Francis Szwec
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SZWEC Francis
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut
=
"
2016-01-01
"
date_fin
=
"
2019-12-31
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Montpellier
"
suppleant
JORFTEXT000031690654
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2015
26/12/2015
De:
Szwec (Francis)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police
JORFTEXT000000167784
(source JORF)
inscription
20 Octobre 1990
20/10/1990